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Présentation du rapport au
Rapport
Conseil de Bordeaux Métropole du 31 mars 2023

Direction des Assemblées Métropolitaines N° 38552

Commission(s) :
Liste des arrêtés pris par le Président
Résumé: Il convient de lister les arrêtés pris par le Président de Bordeaux Métropole sur le fondement
de la délibération 2020/142 du 17 juillet 2020 donnant délégations de pouvoirs du Conseil de Bordeaux
Métropole au Président.
Documents annexes : Conseil du 31 mars 23 – Gestion de la Dette , Arretes , Liste Decisions Metro
2023 du 14 mars 23 , Compte rendu Janvier Fevrier
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Monsieur Alain ANZIANI présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de la liste des arrêtés pris par le Président et figurant
en annexe.
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 31 mars 2023,
Pour expédition conforme,
le Président,
Monsieur Alain ANZIANI
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Conseil de Bordeaux Métropole du 31 mars 2023
Direction générale finances et commande publique
Direction ressources et ingénierie financière

AMELIORATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT
DES INSTITUTIONS METROPOLITAINES

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Délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2020/142 du 17 juillet 2020

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COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE PRESIDENT

N° d’ordre AFFAIRES TRAITEES

1 Finances – Emprunts – Signature par Bordeaux Métropole de six contrats de prêts pour un montant total de 310 000 000 € (Trois
cent dix millions d’euros) – Communication

Bordeaux Métropole a décidé de donner suite à la proposition de plusieurs banques en signant cinq contrats de prêts affectés aux
budgets 2022 à 2026 dont les caractéristiques sont les suivantes :

ü La Banque Européenne d’Investissement
– Financement d’un montant de 220 000 000,00 € (deux cent vingt millions d’euros)
– Budgets 2022 à 2026
– Durée : variable
– Type de taux : fixe ou variable
– Taux d’intérêt : après cotation au moment des tirages annuels
– Paiement : trimestriel, semestriel ou annuel

ü La Banque Postale
– Financement d’un montant de 40 000 000,00 € (quarante millions d’euros)
– Budget 2022
– Durée : 20 ans
– Type de taux : fixe
– Taux d’intérêt : 3,17 %
– Paiement : trimestriel