Présentation du rapport au
Rapport
Conseil de Bordeaux Métropole du 31 mars 2023
Direction des Assemblées Métropolitaines N° 38552
Commission(s) :
Liste des arrêtés pris par le Président
Résumé: Il convient de lister les arrêtés pris par le Président de Bordeaux Métropole sur le fondement
de la délibération 2020/142 du 17 juillet 2020 donnant délégations de pouvoirs du Conseil de Bordeaux
Métropole au Président.
Documents annexes : Conseil du 31 mars 23 – Gestion de la Dette , Arretes , Liste Decisions Metro
2023 du 14 mars 23 , Compte rendu Janvier Fevrier
1/2
Monsieur Alain ANZIANI présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte de la liste des arrêtés pris par le Président et figurant
en annexe.
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 31 mars 2023,
Pour expédition conforme,
le Président,
Monsieur Alain ANZIANI
2/2
Conseil de Bordeaux Métropole du 31 mars 2023
Direction générale finances et commande publique
Direction ressources et ingénierie financière
AMELIORATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT
DES INSTITUTIONS METROPOLITAINES
——-
Délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n°2020/142 du 17 juillet 2020
——-
COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N° d’ordre AFFAIRES TRAITEES
1 Finances – Emprunts – Signature par Bordeaux Métropole de six contrats de prêts pour un montant total de 310 000 000 € (Trois
cent dix millions d’euros) – Communication
Bordeaux Métropole a décidé de donner suite à la proposition de plusieurs banques en signant cinq contrats de prêts affectés aux
budgets 2022 à 2026 dont les caractéristiques sont les suivantes :
ü La Banque Européenne d’Investissement
– Financement d’un montant de 220 000 000,00 € (deux cent vingt millions d’euros)
– Budgets 2022 à 2026
– Durée : variable
– Type de taux : fixe ou variable
– Taux d’intérêt : après cotation au moment des tirages annuels
– Paiement : trimestriel, semestriel ou annuel
ü La Banque Postale
– Financement d’un montant de 40 000 000,00 € (quarante millions d’euros)
– Budget 2022
– Durée : 20 ans
– Type de taux : fixe
– Taux d’intérêt : 3,17 %
– Paiement : trimestriel
N° d’ordre AFFAIRES TRAITEES
ü L’Agence France Locale
– Financement d’un montant de 10 000 000,00 € (dix millions d’euros)
– Budget 2023
– Durée : 20 ans
– Type de taux : fixe
– Taux d’intérêt : 3,17 %
– Paiement : annuel
ü L’Agence France Locale
– Financement d’un montant de 20 000 000,00 € (vingt millions d’euros)
– Budget 2023
– Durée : 15 ans
– Type de taux : variable
– Taux d’intérêt : Euribor 3 mois + 0,45 %
– Paiement : trimestriel
ü La Société Générale
– Financement d’un montant de 20 000 000,00 € (vingt millions d’euros)
– Budget 2023
– Durée : 20 ans
– Type de taux : fixe
– Taux d’intérêt : 3,29 %
– Paiement : trimestriel
Direction Générale de l’Aménagement Conseil de Bordeaux Métropole du 31 mars 2023
Direction du Foncier
AMELIORATION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT
DES INSTITUTIONS METROPOLITAINES
Délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2020-142 du 17 juillet 2020
Compte rendu de Monsieur le Président
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
2022 BM 1349 Cession foncière
1 460
1 du 15 décembre MERIGNAC – Rue de Peyrandreau – SAS Avenue Kennedy Arrêté modificatif
775.515
2022 AW 514 et 515
2022 BM 1360
Acquisition foncière
2 du 21 décembre Gratuit
BOULIAC – Rue Boris Vian – Domofrance – AH 634
2022
Cession foncière
2022 BM 1361 129 855
3 BOULIAC – Ilot Vettiner – Cession au profit de la commune de
du 21/12/2022 775.515
Bouliac
Convention d’indemnisation 345,60
2022 BM 1362
4 MERIGNAC – SNC XT Patrimoine – Fourniture et pose d’un nouveau 6 234 Extension ligne A du tramway
du 21/12/2022
totem 21.2111
Servitude
2022 BM 1365
5 CENON – Rue Pauline Kergomard et avenue Hubert Dubedout Gratuit
du 21/12/2022
AO 96, 114, 723
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
19 845
2022 BM 1366 Acquisition foncière + Travaux
6 12 800 BHNS
du 21/12/2022 BORDEAUX – 42 rue Grand Lebrun – Clairsienne – NA 182
21.2111
Délimitation de la propriété des personnes publiques
22BORPP02746
7 BORDEAUX – 30 avenue Charles de Gaulle –
du 20/12/2022
Groupe scolaire Jean Cocteau – MZ 56, 63, 82
Délimitation de la propriété des personnes publiques
22BORPP02747
8 BORDEAUX – 30 avenue Charles de Gaulle –
du 20/12/2022
Groupe scolaire Jean Cocteau – MZ 56, 63, 80
Délimitation de la propriété des personnes publiques
22BORPP02748
9 BORDEAUX – 30 avenue Charles de Gaulle –
du 20/12/2022
Groupe scolaire Jean Cocteau – MZ 56, 63, 23
Acquisition foncière
23METPP00015
10 LE TAILLAN MEDOC – Avenue de Braude Gratuit
du 06/01/2023
SUEZ Eau France – AN 173
Acquisition fonicère
23METPP00016
11 SAINT AUBIN DE MEDOC – Lieudit « Le Hiou » Gratuit
du 06/01/2023
SUEZ Eau France – BV 3
Acquisition foncière + Travaux 84 490 +
23METPP00040 Extension ligne A du tramway
12 MERIGNAC – Avenue du Prd JF Kennedy 25 248,46
du 11/01/2023 Arrêté modificatif du 2022 BM 1054
Société UNIDELTA – AE 528 21.2111
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
40 320 +
23METPP00066 Acquisition foncière
13 1 500
du 17/01/2023 BORDEAUX – Quai de Brazza – VILOGIA – AF 212, 243, 259, 260
21.2111.844
Servitude
23MMETPP00017
14 LORMONT – Région Nouvelle Aquitaine – Rue Jean Lurçat Gratuit Réseau de Chaleur des Hauts de Garonne
du 17/01/2023
Lycée Jacques Brel – AM 198
23METPP00061 Délassement
15 –
du 17/01/2023 AMBARES – 25 rue Edmond Faulat – BI 313
23METPP00067 Déclassement
16 –
du 18/01/2023 TALENCE – 58 rue Armand Leroi – AO 580
Autorisation d’occupation temporaire
23METPT00016
17 MERIGNAC – Entre la station des Quatre Chemins et l’aéroport – Extension ligne A du tram
du 27/01/2023
HE 51, ET 40, 91, 112
Indemnisation pour éviction partielle de fonds de commerce 78 105 +
23METPP00082
18 BORDEAUX – 118 avenue du Général Leclerc 10 000 BHNS
du 27/01/2023
SARL BAB’S – NZ 138 21.2111
23METPP00119 Cession foncière 450
19
du 01/02/2023 MERIGNAC – Rue Beaumarchais – Domofrance – BC 573 775.515
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
Autorisation d’occupation temporaire
23METPT00042
20 MERIGNAC – Entre la station des Quatre Chemins et l’aéroport 21.2111 Arrêté modificatif
du 09/02/2023
HE 51, ET 40, 91, 112
Cession foncière
23METPP00267
21 BORDEAUX – Lycée François Mauriac situé rue Henri Dunant Gratuit
du 09/02/2023
BN 101, 106, 109 et BO 296, 299
Acquisition foncière
23METPP00269
22 BORDEAUX – Lycée François Mauriac – ZAC Garonne Eiffel Gratuit
du 09/02/2023
BN 107, BO 293, 297
Acquisition foncière
23METPP00270
23 LE TAILLAN MEDOC – Rue Victor Schoelcher et allée Claude Debussy Gratuit
du 09/02/2023
– ASL Le Pré des Grillons – AZ 86
Indemnisation pour éviction partielle de fonds de commerce 78 105 +
23METPP00274
24 BORDEAUX – 118 avenue du Général Leclerc 10 000 Arrêté modificatif
du 09/02/2023
SARL BAB’S – NZ 138 21.2111
Acquisition foncière
23METPP00275 Gratuit
25 SAINT AUBIN DE MEDOC – Lieudit « Le Hiou » – SUEZ France Arrêté modificatif
du 09/02/2023 21.2115.732
BV 3
23METPP00278 Cession foncière 450
26 Arrêté modificatif
du 09/02/2023 MERIGNAC – Rue Beaumarchais – Domofrance – BC 573 775.515
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
Acquisition foncière + Travaux
23METPP00281 90 000
27 MERIGNAC – 21-23 avenue JF Kennedy – ASL Kennedy Tramway – Extension ligne A
du 15/02/2023 21.2111
AZ 473
Acquisition foncière
23METPP00282 2 970
28 MERIGNAC – Carrefour des av. du Maréchal Juin et Pierre Mendès
du 15/02/2023 21/2112
France – M. CHOPLET et Mme TEXERAUD – CW 137
45 000+
Acquisition foncière + Travaux
23METPP00283 16 746,19 +
29 MERIGNAC – 34 avenue de Saint Médard BHNS
du 15/02/2023 1 000
M. Hamouda MEHERZI – BN 1060
21.2111
Acquisition foncière
23METPP000286 39 375
30 LE HAILLAN – Rue du Moulineau – Commune de Bordeaux Réseau de chaleur urbain
du 17 février 2023 21.2111
AR 142
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
Nature, numéro et
N° date de l’acte SENS DE LA DECISION IMPACT FINANCIER OBSERVATIONS
évenuellement
LISTE DES DECISIONS METROPOLITAINES EN VIGUEUR LE 14 MARS 2023
établie à partir des documents transmis à la DAJ
Thématique Typologie Numéro Date de création Objet de la décision Service producteur
Lormont ‐ Région Nouvelle Aquitaine ‐ Lycée professionnel Jacques Brel ‐ Rue Jean Lurçat ‐ AM
DOMAINE PUBLIC ARRETE ACCEPTATION SERVITUDE SUR/SOUS DOMAINE PUBLIC 23METPP00017 06/01/2023 198 ‐ Servitude de réseau MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00006 05/01/2023 MER‐21A0088‐Libération MET DGT PTO DDA Sce foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00007 05/01/2023 MER‐21A0095‐Libération MET DGT PTO DDA Sce foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00009 05/01/2023 MER‐21A0089‐Libération MET DGT PTO DDA Sce foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00020 09/01/2023 Arrêté d’acquisition ‐ Pessac ‐ 5 av.Robert Clavé‐ dossier 22A0449 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00040 11/01/2023 Mérignac ‐ Avenue du Président JF Kennedy ‐ Société Unidelta ‐ AE 528 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00043 12/01/2023 Acquisition‐Talence‐AW391‐22A0142 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00044 12/01/2023 Acquisition‐Gradignan‐16 rue du Pontet‐AN323‐ 22A343 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00045 12/01/2023 Acquisition Pessac ‐ Tassigny ‐ Parcelle AH 256 ‐ Dossier 19A0314 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00046 12/01/2023 Acquisition ‐ Pessac ‐ Tassigny ‐ Parcelle KM 40 ‐ Dossier 21A0421 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00047 12/01/2023 Acquisition Pessac ‐ Tassigny ‐ Parcelle KM 32 ‐ Dossier 21A0427 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00048 12/01/2023 Acquisition Pessac ‐ Tassigny ‐ Parcelle KK 19 ‐ Dossier 21A0437 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00059 16/01/2023 ACQUISITION SCI DE SURPRISE BASSENS MET DGT PTRD DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00064 17/01/2023 MER‐21A0107‐Synd Copro Prairie MET DGT PTO DDA Sce foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00065 17/01/2023 MER‐21A0134‐ MET DGT PTO DDA Sce foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00066 17/01/2023 Bordeaux ‐ Quai de Brazza ‐ Vilogia ‐ AF 212, 243, 259, 260 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
Bordeaux – Acquisition d’une emprise appartenant la Copropriété de la résidence Condorcet à
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00076 24/01/2023 l’angle du Cours de Luze et de la rue des Généraux Duche – Régularisation MET DGT PTB DDA Sce Foncier PT Bordeaux
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00121 01/02/2023 Acquisition ‐ Pessac Tassigny ‐ Parcelle KM 44 ‐ Dossier 21A0423 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00140 02/02/2023 Arrêté d’acquisition‐Gradignan‐98 rue D’Ornon‐Dossier 22A0465 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00151 02/02/2023 Arrêté d’acquisition‐ Talence‐ rue Frédéric Sévène‐dossier 22A0135 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00254 02/02/2023 Arrêté d’acquisition ‐Villenave d’Ornon‐ Mansencal‐dossier 22A0391 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00255 02/02/2023 Arrêté d’acquisition ‐Villenave d’Ornon‐ Mansencal‐dossier 22A0402 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00256 02/02/2023 Arrêté d’acquisition ‐Villenave d’Ornon‐ Mansencal‐dossier 22A0434 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00258 03/02/2023 Acquisition Pessac ‐ Tassigny ‐ Parcelle KK 209 ‐ Dossier 21A0440 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
Bordeaux – Acquisition d’une emprise sise à l’angle des118, rue Jude et 1 à 23, rue Paul Valéry
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00262 08/02/2023 à Bordeaux – Levée d’option MET DGT PTB DDA Sce Foncier PT Bordeaux
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00263 09/02/2023 Acquisition Pessac Tassigny ‐ Parcelle AH 248 ‐ Dossier 19A0312 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00264 09/02/2023 Acquisition Pessac Tassigny ‐ Parcelle KM 12 ‐ Dossier 21A0430 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00265 09/02/2023 Acquisition Pessac Tassigny ‐ Parcelle KM 42 ‐ Dossier 21A0434 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00266 09/02/2023 Acquisition Pessac Tassigny ‐ Parcelle KK 20 ‐ Dossier 21A0436 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00271 09/02/2023 Acquisition‐VO‐ Parcelle AL 349 ‐ dossier 23A0006 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00273 09/02/2023 Arrêté ‐Bègles ‐ dossier 23 A 0016 MET DGT PTS DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00274 09/02/2023 Bordeaux ‐ 118 avenue du Général Leclerc ‐ SARL BAB’S ‐ NZ 138 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00275 09/02/2023 Saint Aubin de Médoc ‐ Lieudit « Le Hiou » ‐ SUEZ Eau France ‐ BV 3 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00276 10/02/2023 Bordeaux – Acquisition d’une emprise sise 29, rue Laurent Sens à Bordeaux – Levée d’option MET DGT PTB DDA Sce Foncier PT Bordeaux
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00283 15/02/2023 Mérignac ‐ 34 avenue de Saint‐Médard ‐ BN 1060 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00286 17/02/2023 Le Haillan ‐ Rue du Moulineau ‐ Commune de Bordeaux ‐ AR 142 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00287 20/02/2023 Acquisition EDEA Ambarès et Lagrave Rue Jean Prat MET DGT PTRD DDA Sce Foncier
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00307 01/03/2023 Bordeaux ‐ Rue Maryse Bastié ‐ Ville de Bordeaux ‐ PX 62, 66, 70 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
Bordeaux – Rue Meste Verdie – Acquisition de la parcelle 063 SM162 propriété de la Ville de
DOMAINE PRIVE ARRETE D’ACQUISITION FONCIERE AMIABLE ‐ NOTIFIE 23METPP00310 02/03/2023 Bordeaux – Décision MET DGT PTB DDA Sce Foncier PT Bordeaux
Bordeaux – Rue Charles Martin – Square à l’angle des rues Blanqui et Charles Martin –
ARRETE D’ACQUISITION/CESSION IMMOBILIERE DOMAINE PUBLIC ‐ Acquisition de terrain non bâti propriété du Département de la Gironde – Régularisation –
DOMAINE PUBLIC ENTRE COLLECTIVITES 23METPP00042 11/01/2023 Décision MET DGT PTB DDA Sce Foncier PT Bordeaux
ARRETE D’ACQUISITION/CESSION IMMOBILIERE DOMAINE PUBLIC ‐
DOMAINE PUBLIC ENTRE COLLECTIVITES 23METPP00057 16/01/2023 Transfert de DP Mairie Bassens ‐ Rue Tino Rossi MET DGT PTRD DDA Sce Foncier
ARRETE D’ACQUISITION/CESSION IMMOBILIERE DOMAINE PUBLIC ‐
DOMAINE PUBLIC ENTRE COLLECTIVITES 23METPP00058 16/01/2023 Transfert de DP ‐ La Ramade ‐ mairie Lormont MET DGT PTRD DDA Sce Foncier
ARRETE D’ACQUISITION/CESSION IMMOBILIERE DOMAINE PUBLIC ‐
DOMAINE PUBLIC ENTRE COLLECTIVITES 23METPP00269 09/02/2023 Bordeaux ‐ Lycée François Mauriac ‐ ZAC Garonne‐Eiffel ‐ BN 107, BO 293 et 297 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
1
ARRETE D’ACQUISITION/CESSION IMMOBILIERE DOMAINE PUBLIC ‐ Bordeaux ‐ rue Chaigneau ‐ Acquisition de terrain non bâti propriété de la ville de Bordeaux ‐
DOMAINE PUBLIC ENTRE COLLECTIVITES 23METPP00305 01/03/2023 Régularisation ‐ Décision MET DGT PTB DDA Sce Foncier PT Bordeaux
ARRETE D’ACTUALISATION DES TARIFS DES AUTORISATIONS MET DGT COOR Direction appui aux territoires ‐ Sce
DOMAINE PUBLIC D’OCCUPATION TEMPORAIRE ‐ AOT 23METPP00018 09/01/2023 AOT ‐ Actualisation des tarifs Espace public ‐ Patrimoine
ARRETE D’ACTUALISATION DES TARIFS DES AUTORISATIONS Autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier (A.O. T.) MET DGT COOR Direction appui aux territoires ‐ Sce
DOMAINE PUBLIC D’OCCUPATION TEMPORAIRE ‐ AOT 23METPP00019 09/01/2023 Actualisation des tarifs du forfait Astreinte et Travaux effectués aux Frais des Tiers Espace public ‐ Patrimoine
ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
DOMAINE PRIVE PRIVE 23METPT00042 09/02/2023 Mérignac ‐ Entre la Station des Quatre Chemins et l’aéroport ‐ HE 51, ET 40, 91, 112 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
DOMAINE PUBLIC PUBLIC ‐ AOT 23METPT00062 21/02/2023 construction d’une dalle de répartition sur domaine public MET DGT PTB DGEP Sce centre ville
ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
DOMAINE PUBLIC PUBLIC ‐ AOT 23METPT00074 23/02/2023 construction d’une dalle de répartition sur domaine public MET DGT PTB DGEP Sce centre ville
ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
DOMAINE PUBLIC PUBLIC ‐ AOT 23METPT00076 23/02/2023 construction d’une dalle de répartition sur domaine public MET DGT PTB DGEP Sce centre ville
ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
DOMAINE PUBLIC PUBLIC ‐ AOT 23METPT00077 23/02/2023 construction d’une dalle de répartition sur domaine public MET DGT PTB DGEP Sce centre ville
DOMAINE PUBLIC ARRETE DE CESSION ‐ DOMAINE PUBLIC ‐ NOTIFIE 23METPP00068 19/01/2023 20C0057‐ Blanquefort ‐ 28 Rue de Fleurenne MET DGT PTO DDA Sce foncier
DOMAINE PUBLIC ARRETE DE CESSION ‐ DOMAINE PUBLIC ‐ NOTIFIE 23METPP00267 09/02/2023 Bordeaux ‐ Lycée François Mauriac situé rue Henri Dunant ‐ BN 101, 106, 109 et BO 296, 299 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
ARRETE DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT D’UN BIEN DANS LE Ouverture d’une enquête publique pour déclassement de trois emprises ‐ Rue Gabriel Bès et
DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC 23METPP00008 05/01/2023 Boulevard de l’Entre‐deux‐mers ‐ Cenon MET DGT PTRD DDA Sce Foncier
ARRETE DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT D’UN BIEN DANS LE
DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC 23METPP00061 17/01/2023 Ambarès et Lagrave ‐ 25 rue Edmond Fault ‐ BI 313 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
ARRETE DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT D’UN BIEN DANS LE
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ARRETE DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT D’UN BIEN DANS LE
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ARRETE DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT D’UN BIEN DANS LE
DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC 23METPP00268 09/02/2023 Bordeaux ‐ 13 rue Thiac ‐ KV 182 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
ARRETE DE CLASSEMENT / DECLASSEMENT D’UN BIEN DANS LE
DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC 23METPP00297 24/02/2023 Eysines ‐ Rue du Bleu ‐ Lieudit Bos de Gachon ‐ BB 1260 MET DGA FONC Cellule Appui Administratif
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Classement d’office de la voie dénommée Cité Chaigneau renommée rue Chaigneau ‐
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ACQUISITION ARRETE DE DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION 23METPP00028 11/01/2023 DELEGATION INCITE Bordeaux ‐ 38 boulevard Ludovic Trarieux MET DGA FONC ‐ Sce Acquisitions et Cessions
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ACQUISITION ARRETE DE DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION 23METPP00072 23/01/2023 Délégation Incité ‐ 12 rue Emile Duployé ‐ Bordeaux MET DGA FONC ‐ Sce Acquisitions et Cessions
ACQUISITION ARRETE DE DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION 23METPP00277 13/02/2023 Délégation InCité ‐ 131, 133 rue de la Benauge ‐ BORDEAUX MET DGA FONC ‐ Sce Acquisitions et Cessions
ARRETE DE TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LE CADRE DE TRANSFERT Artigues‐près‐Bordeaux – Transfert à titre gratuit des espaces publics dédiés à tout mode de
DOMAINE PUBLIC DE COMPETENCE 23METPP00004 04/01/2023 déplacement et leurs ouvrages accessoires au profit de Bordeaux Métropole MET DGT PTRD DDA Sce Foncier
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Plan d’adaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la Presqu’ile d’Ambès pour
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DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00001 02/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Bons de commande et ordres de services MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00026 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Matthieu Guerlain DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00027 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Nicolas Cros MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00030 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Frédéric Laux MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00031 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Camille Lafabrie‐Raymond MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00032 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Isabelle Thomas MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00033 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Carine Vigna‐Lobia MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00034 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Bertrand Bouchaudy MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00035 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Damien Butin MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00036 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Jean‐Jacques Chautant MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00037 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Christian Guillaume MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00038 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Isabelle Mesple‐Somps MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00039 11/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Cédric Ghesquières ADGpi MET SG Service Coordination et appui
Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Mathieu Guerlain ‐ fixation taux ‐ concession
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00077 25/01/2023 déchets MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00081 26/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Ludovic Chabas MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00083 30/01/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Peyrichou ‐ PV réception stade nautique MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00122 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Cédric Ghesquières DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00123 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Marie‐Pierre Brillac MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00124 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Jean‐Jacques Chautant MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00125 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Olivier Louis ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00126 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Philippe Thirel MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00127 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Agnès Bienvenu MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00128 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Olivier Louis MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00129 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Bertrand Bouchaudy ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00130 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Bertrand Bouchaudy MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00131 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Damien Butin MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00132 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Ludovic Chabas MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00133 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Isabelle Mesple‐Somps MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00134 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Sonia Pauvif MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00135 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Anne Septours MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00136 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Cédric Ghesquières ADGpi MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00137 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Cédric Ghesquières MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00138 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Christian Guillaume MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00139 01/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Cédric Ghesquières pi MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00141 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Bertrand Dubois MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00142 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Jean‐Marc Pasquet MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00143 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Michel Vayssié MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00144 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Damien Mouchague MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00145 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Claire Keller MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00146 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Lucien Bruneau MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00147 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Dominique Foulon MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00148 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Philippe Casenave MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00149 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Jean‐Yves Meunier MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00150 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Mathieu Mauvillain MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00152 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Florence Legros MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00153 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur David Kanfer MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00154 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Jean‐Michel Saint‐Marc MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00155 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Matthieu Guerlain DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00156 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Karine Bonneau ADG MET SG Service Coordination et appui
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DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00157 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Pierre‐Henri Marchadier MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00158 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Sandrine Saltel MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00159 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Renaud Rouvière MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00160 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Laure Dorignac MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00161 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Nicolas Cros MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00162 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Patrick Dolo MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00163 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Vincent Lescaillez DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00164 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Magalie Sabbah ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00165 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Thomas Krebs MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00166 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Magalie Ferrant MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00167 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Karen Thomas de Broucker MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00168 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Stéphane Emmanuel Leuret MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00169 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Marina Darpeix MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00170 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Hélène Panas MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00171 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Florence Alibert MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00172 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Nathalie Jobert‐Gualde MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00173 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Thierry Lejay MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00174 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Claire Savary MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00175 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Christophe Piette MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00176 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Pierre‐Thomas Blaise MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00177 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Astrid Bideault‐Le Bret MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00178 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Cyril Lozano MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00179 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Frédéric Laux MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00180 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Frédéric Marquet MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00181 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Guillaume Singer DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00182 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Annabelle Rose MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00183 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Luc‐Olivier Sehier MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00184 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Nathalie Raynal‐Voisin MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00185 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Philippe Latrille MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00186 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Karine Gessner MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00187 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Catherine Benevent MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00188 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Louis Gauthé MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00189 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Dominique Dantan MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00190 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Thibault Rufas ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00191 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Isabelle Thomas MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00192 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Sébastien Lespinasse MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00193 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Hervé Meyer MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00194 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Caroline Lafage MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00195 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur François Freynet ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00196 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur François Freynet piDDA MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00197 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Anne‐Marie Thenaille MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00198 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Pascale Talik MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00199 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur François Freynet piRH MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00200 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Vincent Berat MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00201 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Nathalie Plenard MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00202 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Catherine Bertet MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00203 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Caroline Vermaut MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00204 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Camille Lafabrie‐Raymond MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00205 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Laurence Chappert MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00206 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Karine Mabillon DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00207 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Carine Vigna‐Lobia MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00208 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Stéphane Pokora MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00209 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Fabrice Limare ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00210 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Jean‐Marc Rouffet MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00211 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Antonio Gonzalez Alvarez MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00212 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Florence Salez MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00213 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Sébastien Dabadie ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00214 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Arnauld Durouchoux MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00215 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Vincent De Brisson de Laroche MET SG Service Coordination et appui
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DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00216 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Emmanuel Mazet MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00217 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Franck Descoubes DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00218 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur André Lafarie MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00219 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Stéphane Caze ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00220 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Valérie Charle MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00221 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Karine Léon‐Gautier MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00222 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Nathalie Bouchain MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00223 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Catherine Delaloy MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00224 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Marie‐Fanny Jacob MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00225 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Danièle Maman‐Bensimon MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00226 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Kayssa Melab Fariello MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00227 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Stéphane Peyrichou DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00228 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Cyrille Adèle MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00229 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Stéphane Peyrichou pi MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00230 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Cécile Couraudon MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00231 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Yasmine Darmante MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00232 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Laurent Hodebar MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00233 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Emeline Dumoulin MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00234 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Valérie Pottier MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00235 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Sophie Jeantet MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00236 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Jean‐Noël Olivier DG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00237 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Fabienne Ranc MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00238 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Antoine Bidegain ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00239 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Richard Latrie MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00240 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Jean‐Pierre Sabatier MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00241 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Mathieu Lassalle ADG MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00242 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Catherine Soulié MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00243 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Mathieu Lassalle pi MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00244 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Isabelle Fuchs MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00245 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Mathias Hummel pi MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00246 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Olivier Fouquet MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00247 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Nicolas Duclos MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00248 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Serge Monier MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00249 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Bons de commande et ordres de service MET SG Service Coordination et appui
Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Matthieu Guerlain ‐ Fixation taux concession
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00251 02/02/2023 déchets MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00252 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Monsieur Olivier Louis ‐ PV atteintes performances MET SG Service Coordination et appui
DELEGATIONS ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS 23METPP00253 02/02/2023 Arrêté de délégation de signature ‐ Madame Joëlle Lopez MET SG Service Coordination et appui
Extension ligne C du Tramway ‐ Acquisition d’un terrain à Bègles ‐ Pollution ‐ Recours
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE 23METPP00010 05/01/2023 indemnitaire MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00050 16/01/2023 Décision d’ester ‐ REP contre une décision de rejet d’imputabilité au service d’un accident MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00051 16/01/2023 Décision d’ester ‐ REP contre une décision de rejet d’imputabilité au service d’un accident MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00052 16/01/2023 Décision d’ester ‐ REP contre une décision de rejet d’imputabilité au service d’un accident MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00053 16/01/2023 Décision d’ester ‐ REP contre une décision de mutation dans l’intérêt du service MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00054 16/01/2023 Décision d’ester ‐ REP contre une décision de refus d’octroi de la protection fonctionnelle MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
Décision d’ester ‐ Recours de plein contentieux ‐ Demande réparation préjudice moral et de
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00055 16/01/2023 troubles dans ses conditions d’existence MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
Décision d’ester ‐ REP contre une décision de rejet de demande de révision d’entretien
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00056 16/01/2023 professionnel 2020 MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00289 21/02/2023 Décision d’ester ‐ REP contre décision de rejet d’imputabilité au service d’un accident MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
ESTER EN JUSTICE ARRÊTÉ D’ESTER EN JUSTICE AVEC DCP 23METPP00290 21/02/2023 Décision d’ester ‐ Plein contentieux ‐ Indemnisation préjudices ‐ Annulation contrat MET DGRHAG DAJ Usagers Achats
CONCERTATION ARRETE DE CONCERTATION (HORS PLU) 23METPP00120 01/02/2023 OUVERTURE CONCERTATION QUAI FRANCAIS BASSENS MET DGA DEP ‐ Sce Amelioration Reseaux Mobilite
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Projet d’Aménagement de la rue Jean Pagès entre la Route de Toulouse et l’avenue Georges
CONCERTATION ARRETE DE CONCERTATION (HORS PLU) 23METPP00272 09/02/2023 Clémenceau à Villenave d’Ornon – Arrêt de la date de clôture de la concertation règlementaire MET DGT PTS DDA Sce Foncier
Projet de requalification du Cours du Général de Gaulle entre l’avenue Favard et la rue des
CONCERTATION ARRETE DE CONCERTATION (HORS PLU) 23METPP00291 21/02/2023 Lauriers – Commune de Gradignan ‐ Clôture de la concertation règlementaire MET DGT PTS DDA Sce Foncier
Réalisation d’un aménagement en faveur des transports et modes actifs ‐ Quai Français à
CONCERTATION ARRETE DE CONCERTATION (HORS PLU) 23METPP00312 02/03/2023 Bassens MET DGA DEP ‐ Sce Amelioration Reseaux Mobilite
Arrêté de déconsignation ‐ dossier 22 A 0284 sur Saint Médard en Jalles ‐ 11 route de Saint
CONSIGNATION ARRETE DE CONSIGNATION/DECONSIGNATION ‐ NOTIFIE 23METPT00022 31/01/2023 Aubin MET DGA FONC ‐ Sce Actes et Expertise Juridique
CONSIGNATION ARRETE DE CONSIGNATION/DECONSIGNATION ‐ NOTIFIE 23METPT00023 31/01/2023 Arrêté de déconsignation ‐ Saint Médard en Jalles ‐ Dossier 22 A 0280 ‐ 11 route de Saint Aubin MET DGA FONC ‐ Sce Actes et Expertise Juridique
CONSIGNATION ARRETE DE CONSIGNATION/DECONSIGNATION ‐ NOTIFIE 23METPT00079 24/02/2023 Arrêté de déconsignation sur Floirac ‐ dossier 21 A 0127 ‐ rue Salvador Allende MET DGA FONC ‐ Sce Actes et Expertise Juridique
Consignation 15% de l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat suite à Préemption – 23 A
CONSIGNATION ARRETE DE CONSIGNATION/DECONSIGNATION‐AVEC MIS EN LIGNE 23METPT00012 23/01/2023 0020‐ Pessac MET DGA FONC ‐ Sce Acquisitions et Cessions
PREEMPTION ARRÊTÉ DE PRÉEMPTION 23METPP00012 06/01/2023 PREEMPTION TALENCE MET DGA FONC ‐ Sce Acquisitions et Cessions
PREEMPTION ARRÊTÉ DE PRÉEMPTION 23METPP00022 10/01/2023 PREEMPTION BEL SITO FLOIRAC MET DGA FONC ‐ Sce Acquisitions et Cessions
PREEMPTION ARRÊTÉ DE PRÉEMPTION 23METPP00257 02/02/2023 preemption portage communal AMBARES MET DGA FONC ‐ Sce Acquisitions et Cessions
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Direction générale RH et Administration générale CONSEIL METROPOLITAIN DU 31 MARS 2023
Direction des Affaires Juridiques
COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE PRESIDENT
DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.5211-10 DU CGCT
JANVIER / FEVRIER – 2023
Délibération du Conseil de Nature Objet ou Opération Bénéficiaire Montant
Bordeaux Métropole
n° 2023-2
du 27 janvier 2023
VI . Actions en justice
VIII. Assurances
XII. Divers
67 °) Contentieux
En défense : Procédures au fond M. L. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le Tribunal
administratif de Bordeaux à l’encontre de l’arrêté portant
radiation des cadres pour abandon de poste – Décision de
Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts dans cette
instance
Mme L. D. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le
Tribunal administratif de Bordeaux contre une décision de
rejet d’imputabilité au service d’un accident – Décision de
Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts dans cette
instance
Mme N. R. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le
Tribunal administratif de Bordeaux contre une décision de
rejet d’imputabilité au service d’un accident – Décision de
Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts dans cette
instance
Mme S. C. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le
Tribunal administratif de Bordeaux contre une décision de
rejet d’imputabilité au service d’un accident – Décision de
Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts dans cette
instance
M. F. D. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le Tribunal
administratif de Bordeaux contre une décision de mutation
dans l’intérêt du service – Décision de Bordeaux Métropole
de défendre ses intérêts dans cette instance
M. F. D. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le Tribunal
administratif de Bordeaux contre une décision de refus
d’octroi de la protection fonctionnelle – Décision de Bordeaux
Métropole de défendre ses intérêts dans cette instance
M. M. L. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le Tribunal
administratif de Bordeaux visant à voir réparer un préjudice
moral et de trouble dans ses conditions d’existence qui
proviendrait de la dégradation de ses conditions de travail –
Décision de Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts
dans cette instance
M. J. T. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le Tribunal
administratif de Bordeaux à l’encontre de la décision de rejet
de sa demande de révision d’entretien professionnel 2020 –
Décision de Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts
dans cette instance
Mme A. M. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le
Tribunal administratif de Bordeaux contre une décision de
rejet d’imputabilité au service d’un accident – Décision de
Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts dans cette
instance, sa représentation étant assurée par le Cabinet
HMS Atlantique avocats
M. M. R. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le Tribunal
administratif de Bordeaux tendant à l’indemnisation des
préjudices prétendument causés par la décision d’annulation
de son contrat – Décision de Bordeaux Métropole de
défendre ses intérêts dans cette instance, sa représentation
étant assurée par le Cabinet Savigny
Snc Dumez c/Bordeaux Métropole – Requête devant le
Tribunal administratif de Bordeaux tendant à l’annulation d’un
titre exécutoire émis par Bordeaux Métropole portant sur la
participation forfaitaire à l’assainissement collectif pour un
montant de 32 017,73 € – Décision de Bordeaux Métropole
de défendre ses intérêts dans cette instance
Sccv Villa 105 c/Bordeaux Métropole – Requête devant le
Tribunal administratif de Bordeaux tendant à l’annulation de
titres exécutoires portant sur la participation forfaitaire à
l’assainissement collectif pour un montant de 25 064,65 € et
sur la participation au traitement des rejets assimilables
domestiques pour un montant de 1 622,82 € – Décision de
Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts dans cette
instance
Société Chaudronnerie Aluminium Inox et autres c/Bordeaux
Métropole – Requête devant le Tribunal administratif de
Bordeaux tendant à l’annulation du marché d’acquisition de
navettes fluviales et à une condamnation indemnitaire –
Décision de Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts
dans cette instance, sa représentation étant assurée par le
Cabinet Cabanes
Mme V. X. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le
Tribunal administratif de Bordeaux tendant à l’annulation du
titre exécutoire émis par Bordeaux Métropole le 19 août 2022
portant sur le remboursement d’un trop-perçu de salaire –
Décision de Bordeaux Métropole de défendre ses intérêts
dans cette instance
En demande : Bordeaux Métropole c/ SARL Etablissement A. Gré & Cie –
Requête devant la Cour d’appel de Bordeaux suite à un arrêt
de la Cour de cassation en date du 21 septembre 2022
renvoyant l’affaire devant ladite Cour – Requête indemnitaire
afin d’obtenir réparation du préjudice résultant de la
découverte de la pollution d’un terrain situé à Bègles, acquis
les 27 et 29 novembre 2012 dans le cadre de l’extension de
la ligne C du tramway – Décision de Bordeaux Métropole
d’ester devant la Cour d’appel de Bordeaux pour y défendre
ses intérêts, sa représentation étant assurée par Maître
Daniel Lasserre du Cabinet Elige
68°) Montant des honoraires Procédures d’expulsion squatters et gens du voyage Maître CASIMIRO 19 314 €
M. S. F. c/Bordeaux Métropole – Requête devant le Tribunal Bordeaux Métropole 1 786,59 €
69°) Transactions administratif de Bordeaux contre un titre de recettes émis par
Bordeaux Métropole, d’un montant de 3 706,81€, en
réparation de l’atteinte au domaine public routier pour des
travaux réalisés par M. S. F. sans autorisation – Décision des
parties de mettre fin à cette instance dans le cadre d’un
règlement à l’amiable
70°) Protection fonctionnelle Demande de protection fonctionnelle d’un agent du de la
direction générale de la transition écologique et ressources
environnementales au service de collecte – Décision de lui
accorder la protection fonctionnelle au sens de l’article L.134-
5 du Code général de la fonction publique portant droit et
obligation des fonctionnaires
Demande de protection fonctionnelle par un agent de la
direction de l’éducation à la direction générale de l’éducation,
sport et société mis en cause pénalement suite à une plainte
déposée à son encontre – Décision de lui accorder la
protection fonctionnelle au sens de l’article L.134-5 du Code
général de la fonction publique portant droit et obligation des
fonctionnaires
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